la filière française des huiles essentielles de plantes à parfum

Les activités

Publié dans L'interprofession

Les activités du CIHEF sont autour de cinq grandes thématiques : la production et les marchés, la recherche et l’innovation, la réglementation, Censo et la promotion.

Production et marchés

  • Connaissance et soutien des marchés
  • Développer l’utilisation des huiles essentielles françaises sur le marché mondial
  • Mener une politique visant à adapter l’offre à la demande.

Recherche et innovation1-3-2 Plants sains

  • Etudier et promouvoir des d’ordre scientifique afin d' améliorer la compétitivité et la qualité de la production française
  • Soutenir la recherche et l’expérimentation (voir nos partenaires techniques)
  • Participation financière du CIHEF au projet de recherche et développement sous la forme d’actions techniques et de différents programmes scientifiques sous traitées auprès des organismes techniques de la filière.                             © CRIEPPAM

 

Réglementation

  • Accompagner la filière dans la mise en conformité réglementaire : REACH, étiquetage huiles essentielles, fiches de données de sécurité, CLP etc.

 

Développement durable

logo-censo-huiles-essentielles-francaisesAnimation et démarche de développement durable pour la filière des huiles essentielles françaises de lavande et de lavandin. Elle est portée par le CIHEF avec la participation de FranceAgriMer.     

 

  Promotion et communication

interpro-activites-cihef-promotion-salon-SFP



 ©MR.MASSE

I

  • Participation de Censo au salon international des matières premières pour la parfumerie organisé par la Société Française de Parfumerie (SFP) les 19 et 20 juin 2013, en collaboration avec l'association des Fleurs d'Exception du Pays de Grasse.
  • Réalisation d'une plaquette pour les 1ers acheteurs et les coopératives

 plaquette destinée aux 1ers acheteurs et aux coopératives expliquant le rôle du CIHEF, ses missions, ses actions et obligations qui sera envoyée avec l’appel à cotisation CVO.

  • Réalisation d’une plaquette envoyé à l’ensemble des producteurs du CIHEF rappelant l’utilité du Cihef

 réalisée et envoyées à l’ensemble des producteurs du CIHEF décrivant  le rôle, les actions et obligations du CIHEF (CVO, missions, obligations)

Plaquette producteurs Cihef

Plaquette acheteur Cihef

Plaquette pour les distilleries

Réalisation d’une plaquette destinée aux distilleries rappelant tout l’historique et l’avancée du dossier REACH.

  • Participation aux Salons

Les accords interprofessionnels

Publié dans L'interprofession

Les interprofessions sont régies par la loi d'orientation agricole du 9 Juillet 1999 dont les dispositions (relatives aux interprofessions) figurent aux articles L 632 - 1 et suivants du Nouveau Code Rural ; cette loi devant être complétée par un décret fixant les conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions.

Campagne  2022-2023 et 2023-2024

Le présent accord et ses annexes s'applique à la filière de production des plantes à parfum françaises (lavandes et lavandins) et donc à l'ensemble des exploitations agricoles, des sociétés coopératives agricoles et des premiers acheteurs à la production. Il concerne les périodes du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 et du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Consulter l'accord interprofessionnel lavandes et lavandins 2022-2023 et 2023-2024

Consulter le Journal Officiel

 

Campagne  2021-2022

L’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins  est  étendue pour les campagnes de commercialisation 2021-2022 à tous les membres des professions constituant cette association suivant l’arrêté du 20 mai 2021.

Le présent accord et ses annexes s'applique à la filière de production des plantes à parfum françaises (lavandes et lavandins) et donc à l'ensemble des exploitations agricoles, des sociétés coopératives agricoles et des premiers acheteurs à la production. Il concerne la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Consulter l'accord interprofessionnel lavandes et lavandins 2021-2022

Consulter le Journal Officiel

 

Campagne  2020-2021

L’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins  est  étendue pour les campagnes de commercialisation 2020-2021 à tous les membres des professions constituant cette association suivant l’arrêté du 24 juillet 2020

Le présent accord s’applique à la filière de production des plantes à parfum françaises (lavandes et lavandins) et donc à l’ensemble des producteurs et des premiers acheteurs à la production. Sauf abrogation par un nouvel accord conclu durant sa période d’application, le présent accord s’applique dès la commercialisation de la récolte 2020 et s’étend à l’ensemble des premiers achats à la production.

Cette extension s’applique aux exploitations agricoles, aux sociétés coopératives agricoles et aux premiers acheteurs à la production, pour les déclarations annuelles et pour les cotisations.

Consulter l'accord interprofessionnel lavandes et lavandins 2020-2021

Consulter le Journal Officiel

 

Campagne  2019-2020

L’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins  est  étendue pour les campagnes de commercialisation 2019-2020 à tous les membres des professions constituant cette association suivant l’arrêté du 28 novembre 2012.

Le présent accord s’applique à la filière de production des plantes à parfum françaises (lavandes et lavandins) et donc à l’ensemble des producteurs et des premiers acheteurs à la production. Sauf abrogation par un nouvel accord conclu durant sa période d’application, le présent accord s’applique dès la commercialisation de la récolte 2019 et s’étend à l’ensemble des premiers achats à la production.

Cette extension s’applique aux exploitations agricoles, aux sociétés coopératives agricoles et aux premiers acheteurs à la production, pour les déclarations annuelles et pour les cotisations.

Consulter l'accord interprofessionnel lavandes et lavandins 2019-2020

Consulter le Journal Officiel

 

  Campagne 2018-2019

L’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins  est  étendue pour les campagnes de commercialisation 2018-2019 à tous les membres des professions constituant cette association suivant l’arrêté du 28 novembre 2012.

Le présent accord s’applique à la filière de production des plantes à parfum françaises (lavandes et lavandins) et donc à l’ensemble des producteurs et des premiers acheteurs à la production. Sauf abrogation par un nouvel accord conclu durant sa période d’application, le présent accord s’applique dès la commercialisation de la récolte 2018 et s’étend à l’ensemble des premiers achats à la production.

Cette extension s’applique aux exploitations agricoles, aux sociétés coopératives agricoles et aux premiers acheteurs à la production, pour les déclarations annuelles et pour les cotisations.

Consulter l'accord interprofessionnel lavandes et lavandins 2018-2019

Consulter le Journal Officiel

 

Campagne  2019-2020

L’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins  est  étendue pour les campagnes de commercialisation 2019-2020 à tous les membres des professions constituant cette association suivant l’arrêté du 28 novembre 2012.

Le présent accord s’applique à la filière de production des plantes à parfum françaises (lavandes et lavandins) et donc à l’ensemble des producteurs et des premiers acheteurs à la production. Sauf abrogation par un nouvel accord conclu durant sa période d’application, le présent accord s’applique dès la commercialisation de la récolte 2019 et s’étend à l’ensemble des premiers achats à la production.

Cette extension s’applique aux exploitations agricoles, aux sociétés coopératives agricoles et aux premiers acheteurs à la production, pour les déclarations annuelles et pour les cotisations.

Consulter l'accord interprofessionnel lavandes et lavandins 2019-2020

Consulter le Journal Officiel

 

Déclarations

Pour les  exploitants

La connaissance du potentiel de production et des récoltes est primordiale afin de mettre en place les actions d’orientation de la production.

Les producteurs indépendants (non liés à une OP) déclarent également au CIHEF leurs  surfaces en lavandes et lavandins, leur stock au 30 juin de chaque année et leur volume de récolte annuelle par variété de lavandes et de lavandins.

Consulter le formulaire de déclaration du parcellaire

Consulter le formulaire de déclaration de récolte

Avec ces éléments, le CIHEF peut réaliser une première estimation des récoltes en septembre qui est communiquée lors du conseil d’administration et au travers d’un bulletin l’Essentiel. L’estimation est aussi diffusée sur ce site internet dans la rubrique "Actualités".

Ces déclarations sont obligatoires : chaque lavandiculteur est obligé de faire ces déclarations (surfaces, récolte) chaque année sous peine de poursuites au tribunal. En effet, cette obligation est mentionnée au niveau de l’extension de l’accord interprofessionnel validé par les pouvoirs publics.

Les déclarations ont jusqu’à présent été envoyées par courrier à l’ensemble des exploitations agricoles. Il est désormais possible de réaliser les déclarations en ligne via la plateforme ADONIS : https://www.cihef.org/ressources .

.

Pour d’autres questions concernant les déclarations, n’hésitez pas à utiliser notre Foire aux Questions.

Pour les Sociétés Coopératives Agricoles

La majorité des producteurs sont regroupées en Organisations de Producteurs (SCA) chargées de la commercialisation des productions (huiles essentielles, plantes à parfum).

Chaque SCA déclare directement au CIHEF les évolutions de surfaces de chacun de ses adhérents et les apports définitifs de ces mêmes adhérents pour les huiles essentielles de lavande et de lavandin.

L’ensemble des Organisations de Producteurs, fournissent, directement au CIHEF,

  • les volumes d’apports (variétés et quantités d’huiles essentielles de lavande et lavandin d’origine française)  de leurs adhérents,
  • leurs stocks en huiles essentielles, les volumes de vente en France  et hors France au 30 juin de chaque année.

Formulaire de déclaration de volume d'achat

 

Pour les premiers acheteurs à la production

Chaque premier acheteur à la production déclare au CIHEF :

  • Les quantités d’huiles essentielles achetées directement aux producteurs français (hors achats aux coopératives) avant le 30 juillet de l’année N pour la période allant du 1er juillet de l’année N-1 au 30 juin de l’année N ;
  • Les quantités d’huiles essentielles achetées aux coopératives avant le 30 juillet de l’année N pour la  période allant du 1er juillet de l’année N-1 au 30 juin de l’année N ;
  • L’état de leurs stocks d’huiles essentielles concernées, c’est-à-dire facturés par leurs fournisseurs (producteurs ou coopératives) au 30 juin de l’année N.

Pour d’autres questions concernant les déclarations, n’hésitez pas à utiliser notre Foire aux Questions.

Formulaire de déclaration des volumes d'achats

 

Cotisations

Les cotisations volontaires obligatoires (CVO) sont utilisées pour remplir le rôle et les missions du CIHEF dont le suivi des plantations, des premiers achats à la production et des récoltes ; la promotion et particulièrement le développement durable au travers de Censo : la réglementation.

L’Assemblée Générale du CIHEF du 16 décembre 2021 s’est prononcée en faveur d’un renouvellement de la cotisation interprofessionnelle assise sur les premiers achats d’huiles essentielles de lavande lavandin à la production. Cette cotisation est supportée à charge égale par les producteurs et les premiers acheteurs à la production.

La cotisation correspond au tonnage d’huiles essentielles de lavande et de lavandin produit et acheté (facturé) au cours de l’exercice écoulé. (cf. déclaration de volume ci-dessus).

Le montant de cette cotisation est :

  • Pour le lavandin : 0,30 € par kg d’huile essentielle
  • Pour la lavande : 0,80 € par kg d’huile essentielle

Pour les exploitations

La part « producteur » de la cotisation est prise en charge soit par la société coopérative agricole, soit par le premier acheteur à la production.

Pour les sociétés coopératives agricoles

Pour toutes les ventes en huiles essentielles de lavandes et de lavandins, les coopératives reversent directement au CIHEF la part « producteur ». 

  • Pour toutes les ventes en huiles essentielles faites en France, la coopérative reverse au CIHEF uniquement cette part « producteur ». (la part « acheteur » étant reversée par le premier acheteur à la production).
  • Pour toutes les ventes en huiles essentielles faites hors France, la coopérative reverse au CIHEF l’intégralité de la cotisation (part producteur et part acheteur).

Pour les 1ers acheteurs à la production

Chaque premier acheteur à la production perçoit la part des producteurs « indépendants » (c’est-à-dire hors coopératives) pour le compte du CIHEF. Il reverse au CIHEF cette part producteur et la part acheteur, soit l’intégralité de la cotisation.

 

Réglementation

Publié dans L'interprofession

Recommandation des huiles essentielles pures

REACH

Le règlement REACH

Le règlement n°1907/2006, relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques  (dit « règlement REACH »), vise à mieux protéger la santé humaine et l'environnement vis-à-vis des risques liés aux substances chimiques.

Il impose aux entreprises de recueillir des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques et les utilisations des substances qu'elles fabriquent ou importent dans des quantités égales ou supérieures à une tonne par an.

Ces informations sont communiquées à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) au moyen d'un dossier d'enregistrement. Ce dossier contient les données relatives aux dangers de la substance et, s'il y a lieu, une évaluation des risques que la substance peut présenter.

Les dossiers d’enregistrement doivent être déposés au plus tard le 31 mai 2018.

Consulter la plaquette « REACH »

Destinée aux distillateurs concernés par REACH, la plaquette « REACH » éditée par le CIHEF vous permettra de mieux comprendre vos obligations. Consulter la plaquette Reach

Qui doit enregistrer ?

Les distillateurs d’huiles essentielles sont considérés comme des fabricants en application du règlement REACH. En conséquence, ils doivent donc déposer un dossier d’enregistrement pour chaque huile essentielle produite en quantité égale ou supérieure à 1 tonne par an.

L’organisation de la filière

En France, environ 90 distilleries (sur les 140 existantes) sont concernées par l’enregistrement d’au moins une huile essentielle en application du règlement REACH.

Les dossiers d’enregistrement sont constitués de deux parties :

  • Une partie individuelle, qui est propre à chaque entreprise qui souhaite enregistrer cette substance ;

  • Une partie commune, qui est élaboré au sein de consortia, qui rassemblent l’ensemble des entreprises européennes productrices ou importatrices de la même substance.

Les distillateurs français sont actuellement membres des consortia suivants :

  • le consortium Linalool/Linalyl acetate dans lesquelles sont élaborés les dossiers des huiles essentielles de lavande, lavandin, sauge sclarée, basilic, shiu, coriandre, lavandin concrete, clary sage concrete ;

  • le consortim Pin dans lesquelles sont élaborés notamment les dossiers des huiles essentielles de pin sylvestre, de cyprès et huile de cade.

Ces deux consortia ont contractualisé avec l’entreprise CEHTRA (Consultancy for Environmental & Human Toxicology & Risk Assessment, www.cehtra.fr), responsable de la gestion finançière et administrative ainsi que de la réalisation de la partie technique des dossiers.

Le rôle du CIHEF

Le CIHEF a deux rôles principaux:

  • –il assure la coordination du consortium Linalool/Linalyl acetate dans lequel sont notamment élaborés les dossiers des huiles essentielles de lavandin, de lavande et de sauge sclarée

  • –il est représentant tiers d’environ 90 distilleries au sein des consortia Linalool/Linalyl acetate et Pin : il les représente, conformément aux décisions prises par leurs représentants départementaux.

Quelles obligations pour les nouvelles distilleries ? Ou en cas de dépassement du seuil de 1 tonne/an ?

  • Avant le 31 mai 2018

Les distilleries qui produisent pour la première fois une huile essentielle en quantité supérieure ou égale à plus d’une tonne par an doivent se préenregistrer dans les 6 mois suivant la première production et ce, jusqu’au 31 mai 2017.

Il est recommandé qu’elles adhérent au consortium dans lequel est élaboré le dossier correspondant à leur huile essentielle.

  • Après le 31 mai 2018

Dans le cas où l’huile essentielle concernée a été enregistrée par d’autres entreprises, la nouvelle distillerie pourra acheter une « lettre d’accès » au dossier déjà soumis. Cette lettre d’accès lui permettra de répondre à ses obligations d’enregistrement.

Les tables-rondes « REACH et Huiles essentielles »

P1013405

3ème table ronde - 10 juillet 2015
 visite d'un champs de lavande 

Depuis 2014, les professionnels (industriels et producteurs), l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA), la Commission Européenne (CE) et les autorités françaises (ministères chargés de l’agriculture, de l’environnement et de l’industrie) se sont réunis à cinq reprises dans le cadre de « tables-rondes » afin de prendre en compte les caractéristiques particulières et la complexité des produits naturels dans le cadre de REACH.

Ces tables-rondes, dont les dernières ont eu lieu en avril 2016, ont permis la réalisation de 2 guides méthodologiques par les professionnels, en étroite concertation avec l’ECHA et la CE :

Au niveau socio-économique, le coût élevé des dossiers et la nécessité d’un soutien de l’Etat, en particulier pour les Très Petites Entreprises (TPE), a été mis en évidence. En France, le ministère chargé de l’agriculture a mis en place un comité de suivi interministériel « Huiles essentielles et réglementations » afin d’appuyer la filière des huiles essentielles (Pour plus d’information,  voir onglet "Autres")

Etiquetage et Fiches de Données de Sécurité

Etiquetage pour la vente en gros :

Les huiles essentielles répondant aux critères des substances dangereuses de par leurs propriétés doivent être emballées et étiquetées conformément au règlement européen dit CLP (Règlement N ° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges) depuis janvier 2010.

Les étiquettes doivent être apposées sur chaque récipient contenant de l'huile essentielle et ce, quel que soit son volume.

Des modèles d’étiquettes pour les huiles essentielles de lavande, lavandin et sauge sclarée sont disponibles ici

Important : le distillateur doit nécessairement indiquer ses propres coordonnées (nom, l’adresse et le numéro de téléphone) pour pouvoir utiliser correctement ces modèles.

L’étiquette doit comporter :

  • Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du fabricant (=distillateur)

  • La quantité nominale si l’emballage est destiné au grand public

  • Le nom de l’huile essentielle et le numéro CE ou CAS (= identificateurs du produit)

Et le cas échéant

  • des pictogrammes de danger (ex :)     PICTO DANGER 150x150

  • Une mention d’avertissement (Attention ou Danger)

  • Des mentions de dangers (ex : Peut provoquer une allergie cutanée)

  • Des conseils de prudence (ex : Porter des gants de protection / des vêtements de protection/ un équipement de protection des yeux / du visage)

  • Une section réservée à des informations supplémentaires.

L’étiquette doit être fixée solidement sur l’emballage et doit être lisible horizontalement dans la position normale de l’emballage. Les éléments d’étiquetage doivent être marquées de manière claire et indélébile, se distinguer nettement du fond et être de taille suffisante.

Etiquetage pour la vente directe

Par vente directe, on entend la vente d’une huile essentielle directement du producteur au consommateur final, sans passer par un intermédiaire.

Précautions d'emploi : les huiles essentielles sont des produits naturels concentrés et puissants. C'est pourquoi il est fortement recommandé d'informer le consommateur sur les précautions d'emploi à respecter. La brochure "Recommandation des huiles essentielles pures" indique les principales règles à respecter lors de l'utilisation et la manipulation d'une huile essentielle. Cette brochure réalisée par le consortium H.E., regroupement d’entreprises françaises sur les huiles essentielles, est libre de droit et peut être utilisé et communiqué librement au consommateur. Il est fortement recommandé de communiquer cette brochure lors de toute vente directe d'huiles essentielles.

Etiquetage des huiles essentielles

Les huiles essentielles sont souvent utilisées dans le cadre de différents usages (aromathérapie, alimentaire, parfumerie, cosmétiques, détergents, industrie, ...). Or chaque usage est associé à une reglementation spécifique, qui détermine un type d’étiquetage.

L’étiquetage devra être conforme à la réglementation associée à l’usage préconisé.

Les étiquetages les plus courants pour les producteurs d’huiles essentielles sont :

  • Etiquetage « arômes alimentaires » (conformément au Règlement (CE) no 1334/2008 du 16 décembre 2008 relatifs aux arômes alimentaires et au Règlement INCO n°1169/2011 relatif aux informations des consommateurs sur les denrées alimentaires).

D’une façon générale, les huiles essentielles élaborées à base de plantes figurant dans le livre bleu du Conseil de l’Europe de 1981 : "Substances aromatisantes et sources naturelles de matières aromatisantes" sont considérées pouvant être utilisées à des fins d’aromatisation.

Cette étiquetage est particulièrement adapté pour les producteurs en agriculture biologique qui devront nécessairement l’adopter s'ils souhaitent apposer le logo AB ou le logo Eurofeuille.

  • Etiquetage « CLP » ou « produits chimiques » (conformément au Règlement N°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges)

Cet étiquetage s’applique par défaut, c’est-à -dire lorsque l’usage du produit n’est pas couvert par une autre réglementation (ex : cosmétiques ou biocide). Il sera notamment utilisé lorsque le produit est destiné à un usage de parfum d’ambiance ou comme un ingrédient de produits ménagers.

Pour plus de détails, voir " Etiquetage pour la vente en gros"  

A noter : dans le cadre de la vente directe, le mode et les précautions d’emploi de l’huile essentielle devront être indiqué sur l’étiquette.

Des exemples d'étiquettes pour la vente directe sont disponibles sur demande auprès du CIHEF.

exemple :

  • mode d’emploi : en diffusion comme parfum d'intérieur. S'utilise avec un diffuseur d'huile essentielle (suivre les instructions du diffuseur) ou s'utilise directement en déposant quelques gouttes sur un galet en céramique.

  • Précautions d’emploi : Déconseillé chez l’enfant, la femme enceinte ou allaitante, les personnes âgées et les personnes souffrant de pathologies chroniques.

Communication autour du produit :

Les étiquettes des huiles essentielles, comme tous documents associés à la vente (brochures, plaquette, panneaux), ne doivent pas faire état de propriétés de prévention, de traitement ou de guérison de maladie humaine (allégations de santé), ni de propriétés associés à un usage biocide en l'absence d'autorisations précises et spécifiques de mises sur le marché. Ces recommandations sont aussi valables pour les sites internet sur lesquels sont mis en vente les produits.

Fiches de données de sécurité

Pour les huiles essentielles répondant aux critères des substances dangereuses, la Fiche de donnée de sécurité doit obligatoirement être fournie à chaque acteur de la chaîne d’approvisionnement.

Ainsi, chaque distillateur doit de façon obligatoire transmettre une fiche de donnée de sécurité à toute personne à qui il fournit une huile essentielle pour la première fois (exemple : acheteur, utilisateur, distributeur) pour un usage professionnel et ce, quelque soit le volume produit.

Sur le lieu de travail, la Fiche de Données de Sécurité doit être accessible à l’ensemble des salariés pouvant être exposés à l’huile essentielle, qu’ils soient permanents ou temporaires.

Cas particulier : Lorsque les huiles essentielles sont destinées à un usage grand public (dans le cadre de la vente directe notamment), il n’est pas obligatoire de fournir une FDS au consommateur.

Des modèles de Fiches de Données de Sécurité mises à jour pour les huiles essentielles de lavande, lavandin et sauge sclarée sont disponibles sur demande auprès du CIHEF.

Important : le distillateur doit nécessairement indiquer ses propres coordonnées (nom, l’adresse et le numéro de téléphone) pour pouvoir utiliser correctement ces modèles.

 

Autres

Comité de suivi interministériel « Huiles essentielles et réglementations »

Le ministère chargé de l’agriculture a mis en place un comité de suivi interministériel « Huiles essentielles et réglementations », qui se veut être un lieu d’échange et de compréhension mutuelle entre les professionnels et les administrations.

Lors de la première réunion organisée en février 2016, les représentants de 5 ministères (agriculture, environnement, santé, fraudes, travail) et des professionnels ont défini les sujets prioritaires suivants :

  • le suivi des avancées des tables-rondes « REACH »,

  • la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relative aux distilleries,

  • l’étiquetage des huiles essentielles lors de la vente directe,

  • la valorisation des produits naturels (pour des usages de type biocides ou médicaments vétérinaires par exemple).

Un contact a été engagé avec le ministère chargé de l’environnement sur la réglementation « ICPE ». Deux groupes de travail réunissant professionnels et administrations vont être mis en place sur l’étiquetage et la valorisation des produits naturels afin d’identifier des solutions pragmatiques à la mise en œuvre des réglementations dans ces domaines.

 

 

 

 

Présentation du CIHEF

Publié dans L'interprofession

Historique

Création du CIHEF

Le CIHEF (Comité Interprofessionnel des Huiles Essentielles Françaises) est une association interprofessionnelle créée en 1997 entre les organisations professionnelles nationales les plus représentatives de la filière des huiles essentielles françaises. Sa reconnaissance est basée sur la loi du 10 juillet 1975 modifiée en qualité d’organisation interprofessionnelle pour les huiles essentielles de lavandin et de lavande.

Petit historique des interprofessions

(Source : Site internet du CLIAA)

Les spécificités du monde agricole et de l'industrie agro-alimentaire ont été obligées, dans l'intérêt des professionnels et des consommateurs, de s'unir dans une concertation permanente des opérateurs des différentes filières afin de mener des actions communes. Suite à l'organisation de différentes branches d'activités : associations, syndicats, coopératives, différentes  familles professionnelles sont apparues : production, transformation, négoce et distribution autour desquelles un dialogue  s'est instauré.

Elles ont su comprendre que la recherche de solutions à plus long terme serait garante des intérêts de chacun ainsi que des consommateurs. Il fallut alors créer le cadre de mise en oeuvre de cette concertation et des "décisions " de filière sous la forme de la loi du 10 Juillet 1975 qui instaura : l'interprofession. 

Aujourd'hui, on dénombre une soixantaine d'organismes à caractère interprofessionnel couvrant la quasi-totalité des productions agricoles françaises. Les interprofessions sont désormais régies par la loi d'orientation agricole du 9 Juillet 1999 dont les dispositions (relatives aux interprofessions) figurent aux articles L 632 - 1 et suivants du Nouveau Code Rural ; cette loi devant être complétée par un décret fixant les conditions de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des interprofessions. Par ailleurs, ces interprofessions ont su s'adapter à la mise en place progressive de la réglementation communautaire (OCM Tabac, Fruits et Légumes, Vin) et leur existence même ne fait plus l'objet de contestation de la part des Autorités Communautaires (Communication du 26 Octobre 1990, Commission Européenne).

Rôleguillaume 3

Les missions du CIHEF telles que définies dans les statuts sont :

  1. de développer l’utilisation des huiles essentielles sur le marché mondial, notamment :
  • en améliorant les connaissances et la transparence de la production et du marché, notamment en centralisant et publiant des statistiques agrégées relatives aux parcellaire, à la récolte et à la consommation, accompagnées le cas échéant d’indicateurs relatifs aux volumes et à la durée des contrats précédemment conclus, en réalisant des analyses sur les perspectives d’évolution du marché au niveau régional, national ou international et en prévoyant le potentiel de production,
  • en contribuant à une meilleure coordination de la mise sur le marché des produits, notamment par des recherches et des études de marchés,
  • en exploitant pleinement le potentiel des produits, y compris au niveau des débouchés, et en développant des initiatives pour renforcer la compétitivité économique et l’innovation.
  1. d’étudier et de promouvoir toutes mesures d’ordre économique, scientifique et technique visant à améliorer la compétitivité et la qualité de la production française,
  2. de favoriser la promotion et la mise en marché des huiles essentielles dont le CIHEF a la charge,
  3. de favoriser la protection de l’environnement et d’aider l’ensemble des opérateurs de la production et, le cas échéant, de la transformation et de la commercialisation à remplir leurs obligations à cet égard,
  4. d’accompagner l’ensemble des opérateurs de la production, la transformation et la commercialisation dans la mise en œuvre de réglementations spécifiques, notamment internationales ;
  5. de mener toutes les actions entrant dans les missions des organisations interprofessionnelles telles que définies par le Règlement n°1308/2013 portant OCM et du Code rural et de la pêche maritime, et plus largement, mener toutes les actions utiles à la défense des intérêts collectifs de la filière.

Le CIHEF pourra assurer ces objectifs par la conclusion d’accords interprofessionnels pouvant, le cas échéant, être étendus par l’autorité administrative compétente, conformément à l’Article 23 des Statuts.

 

Composition au 16 décembre 2021

Composition du bureau

  • Président : Alain AUBANEL
  • Vice-Président : Pierre-Philippe GARRY
  • Trésorier : Jean-Michel COTTA
  • Secrétaire : Michel RIQUIER

Composition du conseil d’administration

Le CIHEF est composé de trois collèges :

  •  Collège « Exploitations Agricoles », composé de 6 à 8 administrateurs issus de façon paritaire, des Structures Membres représentant les groupements de producteurs et le syndicalisme spécialisé ;
  •  Collège « Distilleries » composé de 2 administrateurs qui sont également les deux délégués siégeant en Assemblée Générale ;
  •  Collège « Premiers Acheteurs à la Production », composé de 6 à 8 administrateurs désignés par la Structure Membre représentant le syndicalisme spécialisé.

Le CIHEF est administré par un Conseil d’Administration composé de 14 à 18 administrateurs, sur proposition des Structures Membres visées au sein du Règlement intérieur selon les modalités précisées à l’article 13.2 des  Statuts.


Le Conseil d’Administration  :

  • Collège “Exploitations Agricoles”

    • Alain Aubanel (PPAM de France)
    • Laurent  RAMBAUD (FDPLLPP)
    • Thierry Julien (FDSEA 04)
    • Jérôme Boenlé (FDSEA 84)
    • Jean-Michel Cotta (SCA3P)
    • Aurélien AUBRY (SCA3P)
    • Jonathan Mourard (PPV)
    • Christian Aumage (France Lavande)
  • Collège “Premiers acheteurs à la production”

    • Philippe Massé (PRODAROM)
    • Marc Lalande (PRODAROM)
    • Michel RIQUIER (PRODAROM)
    • Benoît Cassan (PRODAROM)
    • Pierre-Philippe Garry (PRODAROM)
    • Jean-Pascal Abdelli (PRODAROM)
    • Benoît Lemont (PRODAROM)
  • Collège ”Distilleries”

    • Delphine Chaillan (PPAM de France)
    • Philippe Soguel (PPAM de France)

 

 

L'équipe

  • Directrice : Aurélie ANTONIOLI
  • Secrétaire administrative : Ghislaine HUSSON
  • Comptabilité : Monique MATARASSO
  • Chargée d'affaires réglementaires : Charlotte BRINGER-GUERIN et Pauline SURCIN
  • Chargé de mission base de données et statistiques : Thomas VAUCLAIR

Pour nous contacter, vous pouvez nous envoyer un mail sur la base Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Accueil

Publié dans L'interprofession

Bienvenue sur le site du CIHEF, l'interprofession des huiles essentielles françaises