Réglementations

Plusieurs règlements encadrent les huiles essentielles afin de garantir une production et une utilisation sûres pour la santé humaine et l’environnement. Au sens de la réglementation européenne et internationale, les huiles essentielles rentrent dans la définition des substances chimiques.

REACH

Entré en vigueur en 2007, le règlement n°1907/2006 est relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (dit « règlement REACH »). Il vise à mieux protéger la santé humaine et l’environnement vis-à-vis des risques liés aux substances chimiques.

Il impose aux entreprises de recueillir des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques et les utilisations des substances qu’elles fabriquent ou importent dans des quantités égales ou supérieures à une tonne par an. Par conséquent, la constitution d’un dossier d’enregistrement permet de communiquer ces informations à l’agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ce dossier contient les données relatives aux dangers de la substance et, s’il y a lieu, une évaluation des risques que la substance peut présenter.

De ce fait, en application du règlement REACH, on considère les distillateurs d’huiles essentielles comme des fabricants. En conséquence, ils doivent déposer un dossier d’enregistrement pour chaque huile essentielle produite en quantité égale ou supérieure à 1 tonne par an.

Dans le cadre de REACH, le CIHEF a deux rôles principaux:

1. Assurer la coordination du consortium Linalool/Linalyl acetate. Les dossiers des huiles essentielles de lavandin, de lavande et de sauge sclarée y ont notamment été élaborés.
2. Etre le représentant tiers d’une centaine de distilleries. Le CIHEF assure leur conformité vis-à-vis du règlement.

CLP

Le règlement européen n°1272/2008, dit CLP (Classification, Etiquetage, Emballage), est le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges.

Son objectif est de communiquer sur les dangers de toutes substances chimiques et mélanges dangereux au niveau européen. Cela se fait via l’étiquetage et les fiches de données de sécurité, dans l’objectif d’informer les consommateurs et les travailleurs, et protéger la santé humaine et l’environnement.

Ce règlement permet l’identification des dangers physiques, dangers pour la santé et dangers pour l’environnement des produits chimiques. Il prévoit leurs classifications en 28 classes, illustrées par 9 pictogrammes et précisées par des mentions de danger et conseils de prudence. La classification relève de la responsabilité du producteur de la substance (par exemple la distillerie). Ainsi, ce dernier doit évaluer le danger de sa substance, accompagné d’experts, afin de déterminer la classification appropriée.

L’étiquetage est obligatoire pour tous les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval.

• Etiquetage pour la vente en gros. Les huiles essentielles qui répondent aux critères des substances dangereuses de par leurs propriétés doivent être emballées et étiquetées conformément au règlement européen dit CLP. Les étiquettes doivent être apposées sur chaque récipient contenant de l’huile essentielle, et ce, quel que soit son volume.

Des modèles d’étiquettes « vente en gros » pour les huiles essentielles de lavande, lavandin et sauge sclarée sont disponibles sur demande auprès du CIHEF.

• Etiquetage pour la vente directe. Par vente directe, on entend la vente d’une huile essentielle directement du producteur au consommateur final, sans passer par un intermédiaire. Les huiles essentielles sont souvent utilisées dans le cadre de différents usages (aromathérapie, alimentaire, parfumerie, cosmétiques, détergents, industrie, …). Or chaque usage est associé à une règlementation spécifique, qui détermine un type d’étiquetage. Ce dernier devra être conforme à la réglementation associée à l’usage préconisé.

Des modèles d’étiquettes « vente directe » pour les huiles essentielles de lavande, lavandin et sauge sclarée, ainsi que des conseils sont disponibles sur demande auprès du CIHEF.

• Fiches de données de sécurité (FDS). La FDS est un document réglementaire obligatoire pour toutes les substances et mélanges classés comme dangereux. Ce document intervient en complément de l’étiquetage CLP. On y retrouve toutes les informations disponibles sur les dangers de l’huile essentielle et les précautions à mettre en œuvre lors de sa manipulation. La FDS est avant tout à destination des opérateurs qui vont intervenir dans la chaîne de production et d’utilisation de l’huile essentielle. Elle est rédigée par un professionnel, dans la langue du pays dans lequel l’huile essentielle est commercialisée, synthétise toutes les informations disponibles sur la sécurité et doit également être mise à jour en fonction de l’avancée des connaissances disponibles sur l’huile essentielle.

Des FDS pour les huiles essentielles de lavande, lavandin et sauge sclarée sont disponibles sur demande auprès du CIHEF.

Pour plus d’information sur les règlements REACH et CLP, vous pouvez consulter le Portail du service national d’assistance réglementaire Helpdesk REACH – CLP – POP.