Un amendement essentiel pour la filière

Depuis 2021, la filière des huiles essentielles, en particulier celle de lavande, avait alerté, notamment via des panneaux dans les champs, sur la nécessité de prendre en compte de façon spécifique et adaptée les huiles essentielles dans les réglementations européennes (règlements REACH et CLP). En effet, la révision du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges) prévoyait d'évaluer les substances complexes comme les huiles essentielles sur la base des composants pour certains dangers. Les huiles essentielles seraient par conséquent évaluées et assimilées à des mélanges de constituants et non comme une substance à part entière.

La filière dans son ensemble s’est toujours opposée à cette approche. Les structures ont alors travaillé d’une part, pour apporter des éléments scientifiques illustrant qu’une huile essentielle ne se comporte pas comme un mélange, et d’autre part, pour sensibiliser les élus nationaux et les parlementaires européens à ce sujet.

Le Parlement européen a ainsi voté le 4 octobre 2023 et à une large majorité une exemption pour les substances botaniques d’origine renouvelable, que sont les huiles essentielles. Cette exemption permettra ainsi que l’évaluation des dangers continue d’être établie sur l’ensemble de la substance et non en fonction des composants, comme cela est le cas aujourd’hui.

Ce vote est une étape majeure dans le processus législatif et nous permet d’être confiant dans les négociations à venir entre le Parlement, le Conseil de l’Union Européenne et la Commission. En effet, il faudra attendre fin 2023 / début 2024 pour connaître le texte définitif issu de ces négociations. Les structures de la filière continueront leur action pour que ce texte réponde aux préoccupations des producteurs d’huiles essentielles.