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Le CIHEF sera présent du 15 au 17 octobre prochain sur le salon du Medagri (salon professionnel de l'agriculture méditerranéenne), qui se déroulera à Avignon au parc des expositions.
Retrouvez-nous au hall L, stand 28 pour parler de la filière PPAM !
Depuis 2021, la filière des huiles essentielles, en particulier celle de lavande, avait alerté, notamment via des panneaux dans les champs, sur la nécessité de prendre en compte de façon spécifique et adaptée les huiles essentielles dans les réglementations européennes (règlements REACH et CLP). En effet, la révision du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges) prévoyait d'évaluer les substances complexes comme les huiles essentielles sur la base des composants pour certains dangers. Les huiles essentielles seraient par conséquent évaluées et assimilées à des mélanges de constituants et non comme une substance à part entière.
La filière dans son ensemble s’est toujours opposée à cette approche. Les structures ont alors travaillé d’une part, pour apporter des éléments scientifiques illustrant qu’une huile essentielle ne se comporte pas comme un mélange, et d’autre part, pour sensibiliser les élus nationaux et les parlementaires européens à ce sujet.
Le Parlement européen a ainsi voté le 4 octobre 2023 et à une large majorité une exemption pour les substances botaniques d’origine renouvelable, que sont les huiles essentielles. Cette exemption permettra ainsi que l’évaluation des dangers continue d’être établie sur l’ensemble de la substance et non en fonction des composants, comme cela est le cas aujourd’hui.
Ce vote est une étape majeure dans le processus législatif et nous permet d’être confiant dans les négociations à venir entre le Parlement, le Conseil de l’Union Européenne et la Commission. En effet, il faudra attendre fin 2023 / début 2024 pour connaître le texte définitif issu de ces négociations. Les structures de la filière continueront leur action pour que ce texte réponde aux préoccupations des producteurs d’huiles essentielles.
Recrutement d'un étudiant en alternance chargé de l'analyse de
de Cycle de Vie (ACV) des huiles essentielles
de lavandes et lavandins au sein du CIHEF.
Détail dans la Fiche de poste.
Le CIHEF est partenaire de la 4ème édition des AROMADAYS, le congrès de référence des huiles essentielles qui se déroulera les 1 & 2 décembre 2022, Palais des papes à AVIGNON.
2022, Année charnière pour les huiles Essentielles !
Les huiles essentielles et leurs avancées scientifiques face au choc des prochaines évolutions réglementaires.
CONFÉRENCES - STANDS
Les huiles essentielles et les produits naturels risquent de disparaître des produits de grande consommation (cosmétiques, parfums, lessives etc.) en raison de nouvelles réglementations inadaptées aux produits naturels et imposées par l’Europe. Avec pour conséquence directe, la disparition des champs de lavande et de l’agriculture traditionnelle dans le sud de la France.
Les lavandiculteurs alertent l’opinion publique avec des panneaux « LAVANDES EN DANGER / CESSATION D’ACTIVITÉ » et une pétition citoyenne car la disparition des huiles essentielles signifie avant tout la disparition de leurs métiers et des champs de lavande. Les agriculteurs demandent une approche spécifique et adaptée aux huiles essentielles et globalement aux produits naturels, qui garantissent la protection du consommateur et de l’environnement.
Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l’arrêté du 17 novembre 1997
relatif à la reconnaissance du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises de lavande, de lavandin et de sauge sclarée.
Le consortium H.E. regroupement d'entreprises françaises d'huiles essentielles met à disposition une brochure qui indique les principales règles à respecter lors de l'utilisation et la manipulation d'une huile essentielle. Les huiles essentielles sont des produits naturels concentrés et puissants. C'est pourquoi il est fortement recommandé d'informer le consommateur sur les précautions d'emploi à respecter afin de manipuler les huiles essentielles en toute sécurité. Cette brochure est libre de droit et est donc utilisable par tout vendeur d'huiles essentielles, qui peut la communiquer librement à ses clients.
Les
distilleries françaises d’huiles essentielles sont majoritairement des Très Petites Entreprises (TPE) peu armées pour répondre aux exigences complexes du règlement européen « REACH ».
Malgré tout, l’ensemble des distilleries françaises, qui produisent une huile essentielle à plus d’une tonne par an, ont relevé le défi et sont aujourd’hui en conformité vis-à-vis de du règlement « REACH » : le CIHEF a ainsi enregistré avec succès ces distilleries conformément au règlement et ce, bien avant la date limite fixée au 31 mai 2018.
C’est l’histoire de ce succès dont le CIHEF a rappelé l’historique et les différentes étapes lors du troisième Comité Interministériel « Réglementation et Plantes à-+ Parfum Aromatiques et Médicinales » le 13 septembre 2018 à Paris. Ce comité, qui réunit 5 ministères (agriculture, santé, environnement, économie, travail) et les professionnels du secteur, est un lieu de concertation et d’échange entre administrations et professionnels initié à l’origine pour répondre aux problématiques posées par REACH à la filière des huiles essentielles françaises.
Ainsi, dès 2008, la filière française des huiles essentielles s’est organisée, avec le soutien de FranceAgriMer et le ministère chargé de l’agriculture, pour accompagner techniquement et financièrement les distilleries françaises. En 2015-2016, des discussions au niveau européen avec notamment la commission européenne et l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA), appelées « tables-rondes », ont permis une meilleure prise en compte des spécificités des huiles essentielles. Enfin, le CIHEF représente et assiste les distilleries dans l’ensemble de leurs obligations vis-à-vis de REACH et en particulier, depuis 2015, il accompagne 2 distilleries « leader » sur les dossiers REACH pour les huiles essentielles de lavande et lavandin, productions emblématiques de la Provence.
Participation au World Perfumery Congress
du 5 au 7 juin 2018
Palais des Congrès Nice Acropolis
stand 514
Alain AUBANEL intervient dimanche 28 février 2021 à 11 h dans l'émission "Dimanche en politique Alpes" sur France 3.
Différents sujets seront évoqués sur le thème : "
A l’occasion des Rencontres professionnelles « Transmission et construction des savoirs en PPAM » le 4-5-6 octobre 2018 organisées par le CFPPA de Nyons, participation du CIHEF et Intervention de Charlotte BRINGER-GUERIN - Chargée d’affaires réglementaires au CIHEF le vendredi 5 octobre 2018 dans la matinée.
Filière des plantes à parfum et règlement « REACH » : Stéphane LE FOLL met en place un comité de suivi national pour faciliter l’adaptation et l’application de la réglementation européenne au secteur
Paris, le 27 janvier 2016
Suite à la mission qui lui avait été confiée en février dernier, Robert TESSIER, membre du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), a rendu à Stéphane LE FOLL son rapport sur la mise en place d’un comité de suivi de la réglementation « REACH » appliquée aux plantes à parfum.
Après avoir consulté l’ensemble des parties prenantes sur les enjeux pour la filière des huiles essentielles de l’application de cette réglementation européenne sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation
des produits chimiques, le missionnaire a confirmé la nécessité d’instaurer un lieu de partage d’informations entre les acteurs professionnels et les administrations nationales. Le ministre de
l’agriculture a ainsi décidé de mettre en place ce comité de suivi sur la base des recommandations formulées sur son périmètre d’action et sa composition.
En complément des discussions déjà en cours avec la Commission européenne et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), le comité aura pour principal objectif, à court terme, la prise en compte des spécificités du secteur des plantes à parfum en vue de l’entrée en vigueur du règlement REACH en 2018 et, à plus long terme la prise en compte d’autres réglementations qui concernent les huiles essentielles.
Ce comité de suivi, piloté par le ministère de l’agriculture et auquel participera le ministère en charge de l’écologie, sera installé dans les prochaines semaines avec les professionnels et les différentes
administrations concernées (ministères en charge de l’agriculture, de l’écologie, de l’économie, du travail et de la santé).
Les exploitants agricoles peuvent maintenant réaliser leurs déclarations de stocks et de récoltes "en ligne", grâce à la nouvelle base de données du Cihef : ADONIS. Chaque exploitant agricole ayant reçu par courrier son code d'accès, a pu se créer un compte et ainsi se connecter directement sur son dossier et faire ses déclarations en ligne.
Le Cihef a ainsi voulu simplifier les déclarations avec la possibilité de faire une télédéclaration, d'alléger le travail de secrétariat (envoi, relances, saisie des déclarations), et également d'offrir la possibilité aux agriculteurs de pouvoir faire les déclarations parcellaires basées sur les ilôts (jusqu'à aujourd'hui, les données cadastrales étaient demandées).
Cette application permet à chacun de consulter tout son historique de parcellaire et de récoltes.
Concernant les études menées par Cehtra dans le cadre de la réglementation Reach, les premières factures sont arrivées au Cihef, pour le consortium pin et le consortium linalol pour la lavande le lavandin et la sauge sclarée. Une première série de factures ont été refacturées aux distillateurs en décembre 2013, et une autre série en décembre 2014.
Les bandes de tonnage des distilleries ont été mises à jour pour 2014.
Les dossiers d'aides FranceAgriMer 2013-2014 seront soldés d'ici le 31 mars 2015. D'autres demandes d'aides ont été mises en place pour 2015-2016.
Le dossier Consortium pin doit être finalisé en 2015.
L’aide à la trésorerie pour les exploitations lavandicoles qui s’est clôturée le vendredi 28 juillet à 14 h à été reconduite pour 3 semaines du 16 aout au 8 septembre à 14h et est parue au bulletin officiel https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-889c80b9-8645-411e-b25c-70164adeada7.
Nous vous rappelons les modalités qui sont inchangées :
L'ensemble des dossiers ne sera étudié qu'à partir de la date de clôture le 8 septembre. Le dossier doit être complet au risque de ne pas être instruit.
Pour rappel, les échanges avec le ministère chargé de l’agriculture pour définir les modalités d’attribution de cette aide ont duré plus de 8 mois. Nous avons essayé de mettre un maximum de bon sens, de simplification administrative et d'être au plus juste pour qu’un maximum de producteurs en bénéficient. Mais malheureusement, les règles de l'Europe et du ministère ont parfois été les plus fortes. Enfin, nous avons demandé une reconduction de l’aide afin qu’un maximum d’entre vous puisse en bénéficier. Le dispositif n'est pas parfait, mais il a le mérite d'exister !
Particiption du CIHEF au salon International des Matières Premières pour la Parfumerie -
SIMPPAR - Espace Champerret à PARIS. (stand B 14)
les 31 mai & 1er juin 2023.
Participation du CIHEF au 15ème Salon International des Matières Premières pour la Parfumerie - SIMPPAR - Espace Champerret à PARIS. (stand B 11) les 1 & 2 juin 2022 et organisation d'un concours d'olfaction de la meilleure huile essentielle de lavande AOP de Haute Provence organisé par l'APAL et le CIHEF.
Nous relayons cette action et ce message du syndicat PPAM de France, que nous soutenons :
« En 2014, toute la filière PPAM s’était mobilisée pour la création d’un statut spécifique des plantes, extraits et usages traditionnels dans le cadre de la réglementation REACH. L’implication des agriculteurs et des acteurs de la filière avec les panneaux dans les champs avait permis l’ouverture des portes de la Commission européenne pour échanger sur la situation des lavandiculteurs. A peine 3 ans après la difficile et coûteuse mise en place de ce règlement, de nouvelles mesures réglementaires, mises en œuvre cette fois-ci dans le cadre de la Stratégie pour une Chimie Durable du Pacte Vert Européen, sont en discussion : celles-ci auraient des impacts majeurs en particulier sur la production agricole (coûts importants, restrictions pour la commercialisation, etc.) donc il est indispensable d’agir plutôt que de subir. A très court terme, le premier sera d’ordre économique, avec l’augmentation des exigences sur les distilleries produisant des petits volumes (< 10 tonnes / an). A moyen et long terme, nous sommes inquiets qu’un grand nombre d’huiles essentielles ne disparaissent tout simplement des produits à destination des consommateurs en raison d’une méthodologie d’évaluation des risques non adaptée aux substances complexes que sont les huiles essentielles. Nous devons donc AGIR ensemble : INTERPELLER avec de nouveaux panneaux, SENSIBILISER le grand public et les élus, FAIRE BOUGER les choses pour trouver des alternatives aux futures réglementations. L’objectif est d’alerter le plus grand nombre sur la situation qui devient intenable pour la filière. Ainsi, plus la participation à l’action sera grande et plus l’action sera réussie. PPAM de France s’engage pour cela à distribuer gratuitement des panneaux à placer dans les parcelles. »
Si vous souhaitez vous joindre à cette démarche et garantir un avenir pour les produits naturels, n’hésitez pas à revenir vers PPAM de France (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Pour tout complément, vous pouvez visiter la page Facebook : Sauvons le Naturel.
la page facebook : https://www.facebook.com/SauvonsLeNaturel
Face aux risques sanitaires croissants d'extension de la maladie du Xyllela fastidiosa que peut subir la filière PPAM, les membres du Conseil d'administration du CIHEF ont pris la décision, le 20 juin 2019 de rendre obligatoires les plants sains d'ici cinq ans.
Début janvier, l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a annoncé que des inspecteurs, en collaboration avec les autorités douanières, ont commencé à vérifier la conformité des importateurs et des fabricants aux obligations d’enregistrement REACH. Ces inspections sont réalisées dans le cadre d’un projet de mise en œuvre de REACH impliquant 31 pays de la zone économique européenne. Le projet vise à garantir l’application, à l’échelle de l’UE, de l’obligation des importateurs et des fabricants d’enregistrer leurs substances, le dernier délai d’enregistrement ayant expiré en 2018. Les contrôles porteront sur les substances importées et fabriquées dans tous les tonnages, l’accent étant mis principalement sur les substances importées ou fabriquées en quantités de 1 à 100 tonnes par an. Les inspections comprendront également une vérification de certaines parties du dossier d’enregistrement et d’autres obligations liées à l’enregistrement, par exemple, si le déclarant respecte l’obligation de mettre à jour son dossier.
Un rapport sur les résultats des inspections sera disponible au quatrième trimestre de 2020.
Source : https://echa.europa.eu/fr/-/upcoming-inspections-to-check-compliance-with-reach-registration-obligations, ECHA/NR/19/01, 9 janvier 2019
Le parcellaire 2019 est estimé à 28 000 ha (lavandes et lavandins).
On constate à ce jour une baisse de -1 % pour le lavandin entre 2018 et 2019.
1 460 t d’huile essentielle de lavandin et 131 t d’huile essentielle de lavande (76 t de lavandes clonales et 55 t de lavandes de population).
On constate une baisse de la production des huiles essentielles de lavande de population de -28 % et une stabilité pour les lavandes clonales entre 2018 et 2019.
L'aide à la trésorerie pour les exploitations lavandicoles (lavande et lavandin) est désormais publiée au Bulletin Officiel : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-30548b44-7fd3-4af5-b02b-0deab36feda3
voir ci-joint en détail le dispositif de l'aide : infographie
- Le guichet sera ouvert à partir du lundi ici : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/LAVANDE et se clôturera vendredi 28 juillet à 14 heures précises (il sera impossible de déposer après cette date).
- Toute demande doit être accompagnée par une attestation signée par un expert-comptable, commissaire aux comptes ou centre de gestion, même pour ceux en micro-BA.
- Si vous avez des questions : seuls les exploitants agricoles à jour de leurs déclarations CIHEF obtiendront une réponse à leurs questions auprès de nos services.
- Pour rappel, les échanges sur les modalités de cette aide ont duré plus de 8 mois. Nous avons essayé de mettre un maximum de bon sens, de simplification administrative et d'être juste dans le raisonnement mais malheureusement, les règles de l'Europe et du ministère ont parfois été plus fortes.
Plus d’informations sur www.aromadays.com
Publication d'un guide sur l'utilisation des huiles essentielles en toute sécurité réalisé par la DGCCRF (19 juillet 2016).
La situation de mise en marché de l’essence de sauge amène le CIHEF à faire un communiqué.
Après un marasme de plusieurs années sur le marché de l’essence, les surfaces de sauge ont été maintenues puis développées grâce à un travail technique de fond et au débouché sclaréol.
La récolte 2015 malgré la sécheresse de fin de printemps est en augmentation sur 2014 de plus de 50%.
Elle sera certainement excédentaire par rapport à la demande.
Les prix actuels sont deux fois plus hauts que des prix d’équilibre confortables. La situation à venir laisse présager de très grosses difficultés de mise en marché tant sur l’essence que sur la paille.
Sans acte responsable, nous n’éviterons pas la catastrophe qui pourrait mettre en péril les efforts faits autour de cette culture depuis de nombreuses années. Le développement durable est l’affaire de tous…
L'IFRA et Prodarom ont confié au Cihef l'organisation d'une table ronde sur Reach sur Aix-en-Provence le 9 juillet dernier pour continuer la recherche de solutions pour l'application de ce règlement européen au cas particulier des huiles essentielles. Les discussions étaient autour des trois piliers : l'identification de la substance (considérer l'huile essentielle comme une substance à part entière), l'application des tests sur la toxicité environnementale (certains d'entre eux ne sont pas adaptés aux huiles essentielles), et le poids socio-économique de Reach sur la filière.
Ainsi, pour mieux montrer les réalités de la production et de la distillation aux différents représentants (de l'Agence européenne des produits chimiques, de la Commission européenne, du Ministère de l'Agriculture, de l'IFRA, etc), le Cihef a organisé des visites sur des chantiers de récolte de distillation du plateau de Valensole.