REACH : inspections à venir en 2019

Début janvier, l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a annoncé que des inspecteurs, en collaboration avec les autorités douanières, ont commencé à vérifier la conformité des importateurs et des fabricants aux obligations d’enregistrement REACH. Ces inspections sont réalisées dans le cadre d’un projet de mise en œuvre de REACH impliquant 31 pays de la zone économique européenne. Le projet vise à garantir l’application, à l’échelle de l’UE, de l’obligation des importateurs et des fabricants d’enregistrer leurs substances, le dernier délai d’enregistrement ayant expiré en 2018. Les contrôles porteront sur les substances importées et fabriquées dans tous les tonnages, l’accent étant mis principalement sur les substances importées ou fabriquées en quantités de 1 à 100 tonnes par an. Les inspections comprendront également une vérification de certaines parties du dossier d’enregistrement et d’autres obligations liées à l’enregistrement, par exemple, si le déclarant respecte l’obligation de mettre à jour son dossier.
Un rapport sur les résultats des inspections sera disponible au quatrième trimestre de 2020.

Source : https://echa.europa.eu/fr/-/upcoming-inspections-to-check-compliance-with-reach-registration-obligations, ECHA/NR/19/01, 9 janvier 2019