Ressources
Prochainement, vous pourrez retrouver ici des informations complémentaires sur la production des Huiles Essentielles Françaises ainsi que des documents à télécharger.
Membre adherent 2016 : Afnor
Formulaire de déclaration :
Formulaire de déclaration parcellaire
Formulaire de déclaration de récolte
Formulaire de volume des coopératives
Formulaire de volume des sociétés
Fiches de données de sécurité
Les fiches de données de sécurité suivantes sont disponibles sur demande par mail auprès du CIHEF :
- Huile essentielle de Lavande
- Huile essentielle de Lavandin
- Huile essentielle de Sauge Sclarée
On distingue deux types de fiches de données de sécurité en fonction des volumes de production.
- Pour les huiles essentielles produites en quantité inférieure à 10 tonnes par an,
- Pour les huiles essentielles produites en quantité égale ou supérieure à 10 tonnes : les fiches de données de sécurité (FDS) sont des fiches de données étendues (FDSe), qui contiennent en annexe l’ensemble des scénarios d’exposition identifiés tout au long du cycle de vie de l’huile essentielle.
Toutes les FDS doivent être conformes au nouveau règlement n°878/2020 à partir de 1er janvier 2023. Ce règlement impose un certain nombre de modifications de fond et de forme. Ces Fiches de Données de Sécurité annulent et remplacent les précédentes versions qui sont désormais obsolètes.
Rappel :
Le fournisseur de l’huile essentielle doit indiquer :
- ses coordonnées sur l’étiquette et sur la FDS ;
- selon la situation : soit le numéro d’enregistrement de la distillerie pour l’huile essentielle concernée (numéro de type 01-xxxxxxxxxx- xx- xxxx) ; soit « Aucun numéro d’enregistrement car la substance est produite en quantité < 1tonne/an ».
Accords
Extension accord interprofessionnel 2022-2023 et 2023-2024
Extension accord interprofessionnel 2021-2022
Extension accord interprofessionnel 2020-2021
Extension accord interprofessionnel 2019-2020
Extension accord interprofessionnel 2018-2019
Statuts
Statuts : Arrêté du 4 juin 2021 relatif à la reconnaissance du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises en lavande, lavandin et sauge sclarée
CENSO
exploitation agricole |
Distillerie |
Coopérative |
| - cahier des charges | - cahier des charges | - cahier des charges |
| - Formulaire d'engagment | - Formulaire d'engagement (en coope OU AUTRE) | - Formulaire d'engagement |
| - Grille de traçabilité | - Formulaire d'engagement en nom propre | - Grille de traçabilité |
| - Grille de traçabilité |
REACH
Plaquette REACH distillateurs avril 2016